urban Accueil Qui sommes nous Les formations PSLA Les dossiers Les liens Contact menu

Détail actualités

10 novembre 2008 : Le régime déclaratif spécial micro-BNC (qui concerne tous les remplaçants ayant une activité libérale modérée) va être modifié pour l'année fiscale 2009

Le régime déclaratif spécial micro-BNC (qui concerne tous les remplaçants ayant une activité libérale modérée) va être modifié pour l'année fiscale 2009. En effet, le plafond de ressources pour en bénéficier va être relevé de 27 000 € à 32 000 €. (Réf: Loi de modernisation de l'économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008).


Retour aux actualites